Qui est concerné par l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
- les propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources
- les sociétés civiles non soumises à l’IS dont au moins l’un des associés est une personne physique

Pour quels bâtiments ?
- les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990
- ceux dont l'usage restera, ou sera après travaux, d'habitation (résidence principale)
- en cas de copropriété, l’éco-PTZ peut financer des travaux sur les parties communes et privatives du logement.


« Bouquet » de travaux ?
Les travaux doivent être au moins au nombre de deux, choisis parmi :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l'extérieur
- pose de porte(s) ou fenêtre(s) équipée de volet ou non et donnant sur l'extérieur
- installation d'un moyen de chauffage (basse température, à condensation, pompe à chaleur-PAC, ou au bois)
- installation d'un moyen de production d'eau chaude sanitaire (ECS) solaire
et à la condition de répondre à certains critères de performance

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt finance les travaux d’économies d’énergie,les frais d'étude et autres frais indissociables. L'objectif est de rendre l'habitation plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ? Quelles autres aides ?

LE MONTANT :
l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
20 000 € pour des travaux de deux natures différentes.
30 000 € pour des travaux de trois natures différentes (ou plus).

LA DUREE :
La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

LA DEMARCHE :
après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.

LES AUTRES AIDES :
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

A SAVOIR :
l’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées)en bon état de fonctionnement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.



 

Cette page ne se substitue pas aux différents textes officiels. Elle est une synthèse des textes du grenelle qui encadrent l'éco prêt à taux zéro dédié aux travaux d’économies d’énergie.