25 octobre 2008 : La meilleure des énergies électriques renouvelables fait l'objet d'un plan de relance de l'état

La France se lance en effet dans un vaste plan de relance de la production d'électricité d'origine hydraulique. Par "la meilleure des énergies électriques renouvelables", il faut comprendre celle qui émet le moins de CO₂ par kwh produit. C'est le cas de cette électricité d'origine hydraulique, loin devant l' éolien et le solaire photovoltaïque par exemple (qui sont pourtant les premiers symboles de l'électricité d'origine renouvelable aux yeux de beaucoup).



Extrait du communiqué de Presse du ministère :

Première étape de la programmation énergétique :
A l’occasion du 60ème anniversaire du barrage de GÉNISSIAT, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, présente un grand plan de relance de la production hydroélectrique française (juillet 2008). Ce plan constitue la première étape de l’exercice de programmation énergétique pour 2020 élaboré dans le droit fil des conclusions du Grenelle Environnement et que le ministre présentera devant le Parlement avant fin 2008. Le ministre souhaite que la France aille jusqu’au bout de son potentiel dans chaque filière d’énergies renouvelables pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables d’ici 2020.

Premier plan de relance de l’hydroélectricité depuis un demi-siècle :
Avec une production annuelle de 70 térawattheure par an et une puissance installée de 25 000 MW, l’hydroélectricité constitue la première source d’électricité renouvelable en France. Sa part dans la production nationale d’électricité est de 12 %. Notre pays dispose ainsi du 2ème parc installé en Europe (après la Norvège).

Le premier volet : Le ministre a annoncé (juillet 2008) la signature du décret autorisant la mise en concurrence des concessions. Le plan de relance prévoit en effet le renouvellement des concessions des 400 plus grands barrages français. Les candidats à l’exploitation devront impérativement répondre à 3 exigences :

1. Une exigence absolue de sécurité des installations.
2. Une exigence d’efficacité énergétique afin d’exploiter au maximum le potentiel de production des barrages français.
3. Une exigence d’exemplarité en termes de qualité des eaux, de respect de l’environnement et des écosystèmes.

Les appels à candidature auront lieu en 2009. La procédure de renouvellement devant durer environ 3 ans, les premières concessions devraient être attribuées à partir de 2012.

Le deuxième volet prévoit un soutien massif de l’Etat aux investissements effectués dans les barrages, conformément aux engagements du Grenelle Environnement :

1. Le premier objectif est d’augmenter nos capacités de production : les turbines de nouvelle génération permettront d’accroître de 30 % la puissance électrique des barrages.
2. Le deuxième objectif est de renforcer la sécurité de notre alimentation en électricité. En effet, l’électricité hydraulique est la seule forme de stockage d’électricité à grande échelle. Le but est de développer les stations de pompage (STEP) pour assurer une alimentation stable en période de pointe sans recourir aux centrales à fioul. Rien qu’en région Rhône-Alpes, les stations de pompage permettraient d’augmenter la puissance électrique de 10 %. De même, l’Etat souhaite développer le petit et le micro hydraulique (standardisation des turbines).

Le troisième volet consiste à reconquérir la qualité des eaux des fleuves et des rivières français.

1. L’office national de l’eau et des milieux aquatiques effectue actuellement un inventaire des 40 000 obstacles (piles de pont, anciens moulins désaffectés, retenues d’eau) à la libre circulation des espèces présentes sur les cours d’eau français.
2. Les Agences de l’eau participeront financièrement aux programmes de suppression des obstacles dangereux ou abandonnés.
3. Les nouveaux équipements hydroélectriques devront respecter les milieux naturels.

Un mode opératoire fidèle à l’esprit du Grenelle Environnement :
1. Jean-Louis BORLOO souhaite que tous ces engagements figurent dans une convention sur l’hydroélectricité durable discutée par l’ensemble des parties prenantes du Grenelle Environnement.
2. Ces mesures seront financées par un relèvement du plafond des redevances des concessions hydroélectriques versées par les entreprises exploitantes, que le Gouvernement proposera au Parlement dans le cadre du débat sur le projet de loi Grenelle Environnement.

Lancement de la programmation énergétique 2020 :

L’objectif : donner à la France une feuille de route en matière d’approvisionnement en énergie et lancer un vaste programme d’équipement en énergies renouvelables. La loi prévoit que le Gouvernement remette au Parlement 3 rapports :
·  une programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité
·  une programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
·  un plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz

Dans la lutte contre le changement climatique, la France se place sur la trajectoire d’une division par 4 de ses émissions de gaz à effet de serre en 2050 et entend contribuer de manière ambitieuse et déterminée au triple objectif européen :
·  d’une réduction de 20 % de nos consommations énergétiques
·  d’une part de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie
·  et d’une diminution de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020

La hausse durable du prix des énergies fossiles et le poids du secteur énergétique dans les émissions de CO2 nous imposent d’adapter nos modes de consommation et de production d’énergie. Face aux urgences climatique et énergétique, la France doit disposer d’une énergie sûre, compétitive et non émettrice de gaz à effet de serre. La mise en oeuvre des décisions du Grenelle Environnement doit permettre à la France d’entrer dans l’ère de la sobriété et de l’efficacité énergétiques. Il est donc à présent nécessaire de doter la France d’une nouvelle feuille de route en matière de production d’énergie.
En termes de méthode :
Cette future programmation 2020 précisera les objectifs français en matière de développement des énergies renouvelables, de développement des infrastructures gazières, de révision du parc de production d’électricité thermique et examineront à quel horizon la France devra engager de nouveaux investissements de production d’électricité pour assurer son indépendance énergétique.
En matière de chaleur, les propositions se concentreront sur l’orientation de l’action publique en matière de développement de la chaleur renouvelable, après élaboration des coûts de référence de la production de chaleur. Les perspectives d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles seront particulièrement prises en compte, notamment celles des orientations du Grenelle Environnement qui se traduiront par le développement de nouveaux usages de l’électricité (voitures électriques notamment).
En outre, dans un contexte d’interconnexion croissante des marchés européens de l’électricité et du gaz et de renchérissement de l’énergie, cette planification doit marquer la contribution française à la solidarité énergétique européenne et à l’ambition de l’Europe en matière de lutte contre le changement climatique.
Enfin, cet exercice de planification doit tenir compte de l’opportunité que peut représenter pour les entreprises françaises l’émergence de filières énergétiques nouvelles. Jean-Louis BORLOO présentera cette programmation à la fin de l’année 2008 au Parlement.

L'hydroélectricité en France :

En quelques chiffres, Hydroélectricité en France :
·  L’hydroélectricité représente 12 % de la production d’électricité en France, c’est notre deuxième source d’électricité après le nucléaire.
·  La France a le 2ème parc installé en Europe et produit 70 terawatts-heure (TWh) par an.
·  C’est la 2ème énergie renouvelable en France.

Barrages hydroélectriques :
En France on compte environ 1700 petites installations sous le régime de l’autorisation pour une puissance de l'ordre de 1 000 MW et environ 400 concessions qui représentent une puissance de 23 500 MW (95 % de la puissance électrique). A titre de comparaison, la puissance nucléaire installée est de 63 000 MW.

L'hydroélectricité présente plusieurs atouts :
il s'agit d'une source d'énergie renouvelable et locale. Elle permet un stockage de l'énergie et la modulation de la production électrique, apportant ainsi une contribution appréciable à la stabilité du système électrique. Enfin, elle n'est pas productrice de gaz à effet de serre. L'électricité sur le réseau ne se stockant pas, l'équilibre d'un système électrique ne peut être réalisé qu'en ajustant en permanence la production à la consommation, en étant capable de moduler quasiment instantanément la puissance produite et injectée sur le réseau. La possibilité de pouvoir moduler rapidement la production d'électricité revêt donc une importance particulière.
L'hydroélectricité, lorsqu'elle est associée à un réservoir (lac, barrage, etc.), est la seule énergie renouvelable modulable, avec de surcroît la possibilité de faire monter très rapidement la puissance électrique produite. Elle joue un rôle crucial dans la sécurité et l'équilibre de notre système électrique.

Développement de l’hydroélectricité :
A l’horizon 2020, l’hydroélectricité présente un potentiel supplémentaire de développement de 7 TWh/ an et de 2 500 MW de puissance de pointe, c’est 10 % d’énergie renouvelable produite par an en plus.

Mise en concurrence :
D’ici à 2020, c’est environ 5 000 MW soit près d’un quart de la puissance hydroélectrique qui sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplémentaires.
A l’occasion de leur renouvellement, les concessions hydroélectriques feront l’objet d’une mise en concurrence : les installations hydroélectriques de plus de 4,5 MW ont été créées initialement dans le cadre de concessions d’État. Celui-ci confiait l’exploitation de la chute d’eau à un concessionnaire en contrepartie de la réalisation des installations hydrauliques.
Le ministre a signé le décret qui organise désormais la mise en concurrence de ces concessions :
- la sécurité des installations est une exigence première et systématique, qui s’applique indifféremment à tous les pétitionnaires
- ce texte permet aux différents candidats de disposer de l’ensemble des éléments sur l’actuelle concession nécessaires à l’établissement d’une offre
- l’autorité concédante choisira le meilleur projet au triple plan énergétique, environnemental et financier.

L’Etat choisira pour chaque renouvellement de concession la meilleure offre au triple plan énergétique, environnemental et économique. Il s’agit de tirer le meilleur parti de cette ressource naturelle, de ce bien commun que constitue la force motrice de l’eau :
1. Sur le plan énergétique et simultanément de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : la mise en concurrence incitera les candidats à proposer des investissements importants de modernisation des installations existantes, et de nouveaux équipements pour augmenter la performance de cette énergie renouvelable.
2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des éco-systèmes tout en respectant les usages de l’eau autres qu’énergétiques (protection des milieux aquatiques, soutien d’étiage, irrigation,…).
3. Sur le plan économique : une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires de la concession sera instaurée pour que le bénéfice revienne à la collectivité (Etat, collectivités locales). La liste des concessions hydroélectriques, assorties de leur date d’échéance est publiée sur le site Internet du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Les premiers appels à candidatures auront lieu en 2009. Dans certaines vallées, l’Etat étudie l’opportunité de regrouper les concessions hydroélectriques pour optimiser leur exploitation. La liste pourra le cas échéant être complétée en procédant à des regroupements de concessions hydroélectriques situées dans une même vallée pour optimiser tant sur le plan énergétique qu’environnemental l’exploitation de ces installations interdépendantes.

Rappel : les 399 concessions hydroélectriques représentent une puissance de 23 500 MW et une production moyenne de 62,6 TWh/an. EDF est titulaire de plus de 80 % des concessions hydroélectriques, le groupe Suez, par le biais de la CNR et de la SHEM, de 12 %, les derniers 8 % étant des petites installations concédées à des producteurs indépendants.

Sécurité des barrages :

La sécurité des installations hydrauliques est la première priorité de l’Etat concernant les barrages. Ainsi la sécurité des ouvrages figure-t-elle en toute première priorité pour le choix des concessionnaires dans le cadre du renouvellement des concessions. Il est explicitement mentionné dans le décret que le ministre d’Etat vient de signer que les exigences en matière de sécurité et de sûreté s’appliquent de façon indifférenciée aux entreprises candidates.
Avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, c’est un dispositif législatif et réglementaire complètement révisé en matière de sûreté et de sécurité des ouvrages hydrauliques qui a été mis en place dans un souci de prévention, de protection et de contrôles accrus. Ainsi, pour mieux appréhender les risques, quatre classes d’ouvrages (A, B, C, D) ont été créées en fonction de la taille du barrage. Les installations les plus importantes (A et B) doivent faire l’objet d’une « étude de dangers » à l’instar des Installations classées pour la protection de l’environnement : les exploitants se sont vus notifiés cette obligation et les expertises nécessaires sont lancées. Les barrages de classe A ont jusqu’en 2012 pour transmettre leur étude. Les obligations des propriétaires et exploitants ont été redéfinies :
surveillance continue, visites périodiques, visites décennales pour les barrages de classe A, auscultation de l’ouvrage, exploitation du retour d’expérience, etc.

Par ailleurs, sur la base de son rapport interne, EDF a lancé pour sa part fin 2006 son plan « Sûreté et Performance de l’hydraulique » (SUPER HYDRO) qui prévoit une relance des investissements -500 M€ en 5 ans- pour une maintenance renforcée et une mise à niveau technique de ses installations hydroélectriques. Ce plan représente 450 opérations de rénovation.

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